Fermetures, « distanciel », télétravail : des armes pour bloquer… les revendications

En quelques semaines, les jeunes ont été par centaines de milliers dans les rues pour défendre leurs droits et revendiquer l’amélioration immédiate de leurs conditions d’études. La mobilisation lycéenne s’est rapidement étendue aux étudiants. En AG, ils sont de plus en plus nombreux à voter le blocage de leur composante universitaire.

Le gouvernement tente par tous les moyens de décrédibiliser et d’écraser cette expression de la jeunesse, rejointe par de très nombreux salariés. Les présidences d’universités sont sommées de relayer cette politique et celles qui s’y plient, au nom d’un « maintien de l’ordre public » qui consiste à faire taire toute opposition, sont en nombre croissant.

Franchises universitaires bafouées

Ce qui a été mise en œuvre contre des mobilisations étudiantes dénonçant Parcoursup, la LPR ou la politique génocidaire du gouvernement israélien est aujourd’hui utilisé de manière aussi éhontée que courante : interventions de policiers ou CRS dans les établissements d’enseignement supérieur eux-mêmes, comme on vient de le voir récemment à l’université Paul-Valéry ou à Paris III Sorbonne-Nouvelle. Certaines de ces interventions sont parfois demandées par les présidences elles-mêmes.

Dans tous les cas, il s’agit d’une atteinte inacceptable aux franchises universitaires. 

Fermetures « administratives » officielles ou sournoises

Le gouvernement incite aussi à utiliser les modalités profondément dégradées expérimentées pendant le Covid (dénoncées à l’époque par FO ESR) et réanimées à chaque fois que les étudiants entendent faire valoir leurs droits.

Des fermetures administratives officielles sont parfois prises par arrêté, qui empêchent tout rassemblement et de fait, tout un chacun de travailler, étudier, et les étudiants de s’exprimer dans leur lieu d’étude.

D’autres « fermetures », plus sournoises, ne concernent qu’un bâtiment ou un site.

L’objectif est de casser le mouvement en renvoyant les étudiants chez eux (en espérant que la pause pédagogique des « vacances d’automne » achèvera de les faire taire).

Les conséquences pour les personnels ne sont également pas anodines.

Télétravail imposé

Tous les agents BIATSS sur postes compatibles se voient imposer le télétravail en cas de fermeture administrative. Ceci introduit une inégalité de traitement entre les postes télétravaillables ou non ainsi qu’une atteinte à la liberté de choix concernant le télétravail. Des récupérations sont parfois demandées à ceux qui ne sont pas sur des postes dits « télétravaillables », contribuant ainsi aux inégalités et divisions.

Recours au « distanciel »

Ce recours est explicitement prôné par une récente circulaire du Ministre Baptiste (13 octobre), selon laquelle : « Les enseignements peuvent notamment avoir lieu à distance », en se fondant sur deux articles du code de l’Éducation (L. 611-8 et D. 611-10).

Aucun de ces articles non plus qu’aucune autre disposition législative ou réglementaire ne prévoit cependant qu’un enseignement conçu comme devant être dispensé en présence des étudiants puisse être transformé en cours d’année en enseignement à distance.

Et ceci, que cette transformation soit le fait du prince, ministre, président d’université, doyen ou autre, ou  le fruit d’une délibération du CFVU ou d’un autre conseil.

Il peut exister des enseignements très officiellement conçus et prévus comme dispensés à distance (les « FOAD » ou « FTLV », en réalité seuls visés par l’article L. 611-8), parfois seulement partiellement (article D. 611-10). Mais dans tous ces cas, les maquettes sont dès le départ déposées et entérinées avec ces modalités exceptionnelles d’enseignement.

Les établissements sont en effet accrédités par le CNESER pour les enseignements prévus dans les maquettes de diplômes : lorsque les enseignements sont prévus en présence des étudiants, le droit qui prévaut actuellement, depuis la fin des tristement célèbres « ordonnances Covid », ne prévoit pas qu’il soit possible d’y déroger.

Aucun responsable universitaire non plus qu’aucun conseil central ne peut donc enjoindre d’effectuer son service d’enseignement en « distanciel ».

Une atteinte aux statuts

Au nom de conceptions très extensives d’abstractions sans aucune véritable consistance, telles que la « continuité pédagogique » ou « continuité du service public de l’enseignement supérieur », ceci est attentatoire aux statuts des ESAS ou des enseignants ou enseignants-chercheurs (qui disposent le plus souvent explicitement que le service d’enseignement est dû « en présence des étudiants »).

Pour FO ESR, toutes ces mesures, quels que soient les grands principes dont elles prétendent se réclamer,  constituent en fait des mesures d’accompagnement de la politique gouvernementale visant à faire taire la jeunesse et à étouffer ses revendications.

Les revendications des lycéens et des étudiants sont les nôtres.

Les soutenir, c’est défendre et faire respecter partout :

- le respect des franchises universitaires

- le volontariat pour le télétravail des BIATSS, la délivrance d’ASA pour les BIATSS dont le poste n’est de toute façon pas télétravaillable,

- le respect des maquettes et donc de la qualité pédagogique et de l’engagement pris envers les usagers/étudiants à travers l’accréditation d’État : en conséquence aucun enseignement en distanciel ne doit être imposé, ni aux étudiants ni aux enseignants,

- le fait que les fermetures ne sont pas du fait des personnels mais de la responsabilité des présidences ou directions, quelle que soit leur forme : en conséquence, le travail doit être considéré comme accompli.

- et, en ce qui concerne plus particulièrement l’enseignement :

- le fait que le service d’enseignement doit être réputé fait pour toutes les catégories d’enseignants, vacataires ou chargés de cours compris, et donc toutes les heures prévues payées,

- le fait qu’aucun « rattrapage » ne doit être imposé et dans l’éventualité où le service d’enseignement est accompli volontairement à une date ultérieure, hors fermeture, il doit être payé en heures complémentaires.

Le meilleur moyen d’aider à faire gagner les revendications des lycéens et étudiants, c’est cependant d’être mobilisés avec eux :

FO ESR appelle donc les personnels à se réunir en AG pour rejoindre le mouvement, discuter des revendications et des modalités d’action et préparer la modalité d’action qui balaiera tous les obstacles que le gouvernement ou des présidences d'universités mettent à la satisfaction des revendications : la grève.