Stop à la violence des cellules « Violence interne »
Mis en place depuis 2019, les cellules d’écoute contre les violences internes ont pris de l’ampleur. Lorsqu’elles sont saisies, elles évaluent les situations pour déterminer les suites à donner. Il peut alors en découler une enquête administrative, qui est la plupart du temps déléguée à des cabinets externes censés être impartiaux. Leur rapport propose alors des préconisations et peut être utilisé dans le cadre de procédures disciplinaires.
FO ESR dénonce une procédure partiale mettant en danger la santé psychologique des personnels.
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Pour les agents qui saisissent la cellule : |
Pour les agents mis en cause par la cellule : |
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- Une situation qui traîne en longueur Le délai de prise en charge des sollicitations dépasse généralement les 6 mois avant que l’agent ne soit entendu par la cellule. Il doit ensuite attendre à nouveau plusieurs mois que la procédure se déroule (voir ci-contre). Au final, les recommandations sont mises en place plus d’un an après les faits, longs mois pendant lesquels la situation perdure, voire dégénère. |
- Une procédure qui traîne en longueur Les agents doivent attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois après réception de la convocation avant d’être entendus sur les faits qui leur sont reprochés, induisant un stress énorme. L’entretien lui-même dure de 2 à 9 heures, véritable garde à vue puisque le témoignage doit être relu et signé à la fin, sans possibilité de prendre le recul nécessaire. L’agent doit ensuite attendre à nouveau plusieurs semaines à plusieurs mois avant d’être convoqué pour entendre les recommandations. |
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FO ESR dénonce une procédure source d’un risque psycho-social important pour les agents impliqués. |
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- Un risque d’être mis en cause… Il arrive régulièrement que les agents ayant saisi la cellule soient ensuite eux-mêmes mis en cause et doivent alors subir un « recadrage » ou même une enquête interne. Les agents, déjà en mal-être, doivent se préparer à pouvoir devenir des accusés, sommés de répondre sans savoir à l’avance ce qui leur sera reproché. |
- Un déni du droit de défense Ce stress est accru par le fait que la convocation donne uniquement le motif général. Les faits précis contre lesquels l’agent doit se défendre ne sont connus que le jour de l’entretien. Il doit néanmoins proposer des témoins de la défense avant son propre entretien. Le dossier à charge a été préparé en connaissance de cause et en prenant le temps alors que la défense doit se préparer dans le vide. Certains faits reprochés ne sont même découverts que dans le rapport, sans qu’ils n’aient été abordés au cours de l’entretien. |
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FO ESR dénonce des cellules limitant le droit à la défense sous prétexte de protection. |
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- … voire d’être victime d’intimidation Dans certaines universités, des agents en CDD ayant saisi la cellule reçoivent des menaces de non reconduction de leur contrat s’ils maintiennent leur plainte. |
- Une présomption de culpabilité Si les agents sont entendus pour donner leur version, les faits et questions sont présentés de manière partiale. Les enquêteurs des cabinets privés, présentés comme impartiaux, minimisent les arguments de défense et maximisent les faits reprochés. |
et à augmenter les risques psycho-sociaux pour les agents concernés.
FO ESR revendique le respect des droits de tout agent à bénéficier de la présomption d’innocence, à être assisté d’un représentant syndical, à voir sa situation traiter dans le cadre de procédures respectueuses de chacun et du contradictoire et visant à apaiser plutôt qu’à envenimer la situation en désignant des boucs-émissaires.